CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ART 1 – Prix : Les tarifs indiqués sont en euros et TTC. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les règlements sont acceptés par virement, chèque vacances (uniquement pour certains hébergements) et par carte bancaire. Pour les réservations à J-30 et moins, le règlement immédiat par carte bancaire est obligatoire.

ART 2 – Frais de dossier : Aucun frais de dossier.

ART 3 – Durée de la prestation : Le client signataire d’un contrat d’hébergement conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation.

ART 4 – Acompte : La réservation devient ferme et définitive à la réception d’un versement d’un acompte de 50% du montant total du séjour. La réservation engage le client au versement du montant total du prix du séjour.

La disponibilité de la prestation fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de  » Le Grand Bornand Locations « . Dans ce cadre,  » Le Grand Bornand Locations  » se réserve le droit d’informer le client, dans les 3 jours maximum à compter de la réservation, de l’indisponibilité de la prestation. Dans ce cas, il sera proposé au client soit un hébergement dans la limite de nos disponibilités soit le remboursement de son acompte, à l’exclusion de toute indemnité.

ART 5 – Solde : Le solde est à régler 30 jours avant la date de début du séjour. L’acheteur ne saurait différer son règlement en invoquant l’acceptation de pénalités de retard. Le défaillant s’expose donc à l’annulation pure et simple de son dossier et à l’application des frais d’annulation tels qu’exposés à l’article 7 « annulation du fait du client ».

ART 6 – Assurance annulation : Une assurance annulation est systématiquement proposée au moment de la réservation. Elle s’élève à 4,25% du montant de la réservation. Elle est à souscrire dans les 48 heures qui suivent la réservation : en détail ici →

ART 7 – Annulation du fait du client :

. Annulation entre la date de validation de votre commande (par l’acceptation du contrat et des CGV) et le 30ème jour précédant la date de début du séjour ; l’acompte de 50% du montant total du séjour sera conservé et le solde est dû.

. Annulation entre le 29e jour précédant la date de début du séjour et le jour de début du séjour ; le solde ayant normalement été versé, la totalité du montant du séjour sera conservé.

En cas de non présentation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas d’annulation, seule la taxe de séjour sera reversée.

ART 8 – Interruption de séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf ceux prévus dans le cadre des conditions de l’assurance l’annulation.

ART 9 – Responsabilité du client : Le client est tenu d’être assuré pour les risques locatifs et ou « Villégiature ». Il doit fournir une copie de son attestation de responsabilité précisant le montant et l’étendue de ses garanties. Le défaut d’assurance constitue une clause résolutoire du contrat. La responsabilité de Le Grand Bornand Locations ne saurait être engagée pour un défaut d’assurance d’un client.

ART 10 – Taxe de séjour : La taxe de séjour en vigueur dans la commune sera collectée directement. Elle sera ainsi incluse dans le prix du solde de la réservation et son détail apparaîtra sur la facture du client. Dans le cas où une partie des clients ne viendrait pas lors du séjour, toute réclamation de remboursement se fera par mail à gestion@legrandbornand-locations.com.

ART 11 – Conditions aux hébergements : Les appartements sont prévus pour la capacité définie dans le courrier de confirmation. Pour toute personne supplémentaire non prévue Le Grand Bornand Locations est en droit de refuser la location.

Une caution est indiquée sur le contrat de réservation. Elle, vous sera réclamée lors de votre arrivée. Dans tous les cas, le client doit se conformer aux modalités prévues par le contrat.

Une caution ménage sera également demandé. Le ménage de fin de séjour est compris dans le tarif de la réservation mais vous vous engagez à laisser l’hébergement dans un état général « propre », vaisselle rangée, poubelle vidée, linge de lit défait. Dans le cas contraire et suivant le temps supplémentaire facturé par la société de nettoyage qui intervient dans l’hébergement, la caution ménage pourra être encaissé en partie ou en totalité.

ART 12 – Les animaux : Les animaux sont admis dans certains hébergements uniquement. Le client doit se conformer aux modalités prévues par le contrat.

ART 13 – Litiges : Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée mail à gestion@legrandbornand-locations.com. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera porté devant la juridiction compétente.